Nos principaux supports

La loi SCELLIER :

Ce dispositif permet d'investir dans l'immobilier locatif en bénéficiant d'avantages fiscaux importants.

Cette loi permet une plus grande équité dans les avantages fiscaux.

La défiscalisation devient plus égalitaire entre les différentes tranches d'imposition.

Autrement dit, le système de « déduction d'impôt » est remplacé par un système de « réduction d'impôt ».

Cette disposition est mise en place pour favoriser l'accès à l'investissement locatif à un plus grand nombre de contribuables.

Comment en profiter ?

En se portant acquéreur d'un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale, en louant ce bien pendant au moins 9 ans et en respectant, en fonction des zones géographiques, les plafonds de loyers et de ressource des locataires.

Vous bénéficiez ainsi :

De la déduction de toutes les charges (taxe foncière, frais de gérance, intérêts d'emprunt...); d'une réduction d'impôt sur 9 ans de 25 % du prix de revient de l'opération plafonnée à 300 000 euros; d'une réduction d'impôt de 2 % par an du prix de revient de l'opération jusqu'à 6 ans supplémentaires, soit une réduction d'impôt totale représentant jusqu'à 37 % du prix de revient de l'opération sur 15 ans, de la possibilité de reporter le solde de la réduction d'impôt pendant les 6 années suivantes en cas de réduction d'impôt supérieur à l'impôt de l'année.

La loi ROBIEN recentrée :

Les avantages fiscaux :

amortissement de 50 % du prix d'acquisition à raison de 6 % pendant 7 ans et 4 % pendant 2 ans; déduction des intérêts d'emprunt; déduction des charges et primes d'assurances, imputation du déficit foncier sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros hors intérêt d'emprunt.

Les conditions :

Le logement doit être neuf; engagement de détention du bien pendant 9 ans; pas de plafond de ressource des locataires; plafond de loyer.

A noter : ce dispositif est particulièrement attractif lorsque le
contribuable possède par ailleurs un bénéfice foncier conséquent.

La loi BORLOO :

Ce dispositif s'achèvera le 31 décembre 2009 et sera remplacé par la loi SCELLIER effective depuis début 2009; le choix entre les deux reste donc possible pour les investissements 2009.

La loi DEMISSINE :

Cette loi est entrée en vigueur le 01 janvier 1999 dans une optique d'aménagement des zones rurales.

Elle permet à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient de leur investissement.

Cette réduction s'étale sur 6 années depuis le 01 janvier 2005.

La loi GIRARDIN :

L'éloignement naturel des DOM-TOM, les différences économiques et sociales, et l'environnement international où la globalisation accroît la concurrence rendent les conditions de développement économiques de ces départements français plus délicates à gérer.

Dans un tel contexte, l'Etat a mis en place depuis 1986, différentes lois d'incitation à investir en Outre-Mer. La loi PAUL a ainsi succédé à la loi PONS, et depuis le 31 juillet 2003, c'est la loi GIRARDIN qui est en vigueur.

Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP):

La location meublée non professionnel relève au regard de l'impôt sur le revenu du régime des BIC non professionnels.

Produit simple, il vous permet de percevoir des revenus réguliers à forte rentabilité.

Il est un instrument essentiel pour les investisseurs qui recherchent un complément de retraite à moyen terme.

Avantages fiscaux : déductions des frais d'acquisition la première année; amortissement de l'immobilier à 100 % (hors terrain) de 25 à 40 ans; amortissement du mobilier à 100 % de 5 à 10 ans; report illimité des amortissements non déduits; déduction des intérêts d'emprunt à 100 %; récupération de la TVA ayant grevé l'acquisition.

Les logements concernés sont des logements situés dans des résidences services offrant à l'acquéreur un bail commercial garantissant ainsi les loyers pendant toute la durée, sans charges et frais de gestion.

Loueur Meublé Professionnel (LMP):

Les avantages de ce concept sont multiples.

Il vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux indéniables mais aussi d'avantages
patrimoniaux et sociaux.

Ce statut est un outil pour vous constituer une retraite défiscalisée, protéger votre conjoint ou encore tout simplement réduire fortement votre imposition sur le revenu sur une période déterminée.

Avantages fiscaux : imputation du déficit relevant du régime BIC sur le
revenu global; déduction des frais d'acquisition la première année; amortissement de l'immobilier (hors terrain) à 100 % de 25 à 40 ans; amortissement du mobilier à 100 % de 5 à 10 ans; report illimité des amortissements non déduits; déduction des frais d'emprunt à 100 %; récupération de la TVA ayant grevé l'acquisition; exonération d'impôt sur la plus value au delà de la 5éme année de détention; possibilité d'exonération ISF.

Déficit foncier :

Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficit occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.

Cet investissement dans l'ancien permet de ce constituer un patrimoine immobilier.

Pour en profiter: vous devez investir dans l'ancien en effectuant certains types de travaux et en s'engageant à louer le bien pendant 3 ans minimum.

Vous bénéficierez de la déductibilité du montant de rénovation, d'amélioration.

Ce dispositif vise à favoriser la rénovation des biens immobiliers anciens et vétustes afin de les réintégrer sur le marché de l'immobilier actif.

La loi MALRAUX :

Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l'ancien, dans les secteurs sauvegardés (SS) ou dans les zones de protection du patrimoine urbain et paysager (ZPPAUP).

Il permet de réduire substantiellement et rapidement l'impôt des contribuables les plus fiscalisés.

Les autres supports :

Ils relèvent de placements financiers rentables bénéficiant d'une fiscalité privilégiée :

- Plan Epargne Logement
- Assurance vie
- Plan Epargne en Action
- Fonds communs de Placement
- Plan Epargne Entreprise
- Loi Madelin
- Plan Epargne Retraite
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